Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPTE SERENITE
CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GUIPUZCOA Y SAN SEBASTIAN – KUTXA Société de droit étranger, ayant son établissement principal en France

Numéro de dépôt :
3447263
Date de dépôt :
24/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2016
COMPTE SERENITE de CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GUIPUZCOA Y SAN SEBASTIAN – KUTXA

Présentation de la marque COMPTE SERENITE

Déposée le 24 août 2006 par la société étrangère CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GUIPUZCOA Y SAN SEBASTIAN – KUTXA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE SERENITE »

Le déposant est la société étrangère CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GUIPUZCOA Y SAN SEBASTIAN – KUTXA domicilié(e) 26 Rue Thiers,614100 BAYONNE - 614100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 594 552 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marta BOSCH BESSA CABINET RBM AVOCATS ASSOCIES domicilié(e) 12 RUE EDMOND VALENTIN,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE SERENITE est expirée depuis le 24 août 2016.

CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GUIPUZCOA Y SAN SEBASTIAN – KUTXA a également déposé les autres marques suivantes : Plus liberté , ALL BASQUE


CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GUIPUZCOA Y SAN SEBASTIAN – KUTXA Société de droit étranger, ayant son établissement principal en France - 26 Rue Thiers,614100 BAYONNE - 614100 - France - SIREN 392594552


Maître Marta BOSCH BESSA CABINET RBM AVOCATS ASSOCIES - 12 RUE EDMOND VALENTIN,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-05

Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40

Produits de l'imprimerie notamment imprimés, journaux, magazines, brochures, affiches, calendriers, catalogues, publications ; photographies, agendas, guides, livres.

Conseils, gestion, informations ou renseignements d'affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services de comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication notamment radiophonique, télévisée, par terminaux d'ordinateurs via des réseaux internationaux de communication. Parrainage publicitaire. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Assurances ; affaires et services bancaires ; affaires et services financiers et d'investissement ; intermédiations financières ; affaires monétaires ; services de financement ; instruments financiers et d'épargne ; affaires immobilières ; services de constitution, de placement et d'investissements de fonds, de transactions financières, bancaires et boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; courtage en bourse ; cotations en bourse ; émission de bons de valeur ; constitution et investissement de capitaux ; opérations de change ; crédit ; crédit-bail ; émission de chèques, de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services de cartes de crédit et de carte de débit ; garanties (caution) ; prêt (finances) ; financement de l'innovation, parrainage et mécénat financier ; service d'information et d'expertise financière, immobilière et courtage en assurance.